Le taux du livret A passera de 2 % à 2,25 % à compter du 1er août prochain, a annoncé le ministre de l'économie, M. François Baroin.
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27 juillet 2011
Le taux du livret A passera de 2 % à 2,25 % à compter du 1er août prochain, a annoncé le ministre de l'économie, M. François Baroin.
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27 juillet 2011
Il en va différemment des intérêts d'emprunt supportés au titre de l'acquisition d'un immeuble et de la taxe foncière y afférente, qui constituent par nature de
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26 juillet 2011
Les infiltrations constatées dans l'immeuble vendu par acte d'huissier du 11 févr.
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26 juillet 2011
On sait que la jurisprudence précise que ce texte (art. L.
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26 juillet 2011
Les règles prévues au titre III " Construction d'une maison individuelle " sont d'ordre public.
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25 juillet 2011
Mme A n'avait en vue que de régler le sort des récoltes en cours et non la volonté d'éluder le statut du fermage