En cas de décès, votre concubin n’est pas votre héritier. Alors, comment assurer sa protection ? On vous donne des solutions.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021
Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021
La retraite est une période marquante et souvent redoutée. Nous allons vous éclairer sur les différentes démarches.
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Le premier juge a adopté un moratoire de 24 mois, pour permettre à la femme de trouver un emploi et a imposé aux débiteurs la vente de leur véhicule...
Immobilia - Droit Immobilier
06 juin 2021
La responsabilité du notaire ayant instrumentalisé la vente n’est pas engagée.
Economica - Droit des Affaires
06 juin 2021
La clause 16 du bail, ne fait que rappeler que le bailleur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la promotion et à l'animation du centre
Immobilia - Droit Immobilier
05 juin 2021
La responsabilité civile délictuelle du notaire instrumentaire n’est pas engagée dès lors que le manquement au devoir de conseil qui lui est reproché n’est...