En tant que non-professionnelle du bâtiment, elle a pu considérer ces travaux comme satisfactoires
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Immobilia - Droit Immobilier
07 mai 2020
Economica - Droit des Affaires
07 mai 2020
La créance fixée dans le cadre de la procédure de surendettement s’impose au créancier dès lors que le plan est respecté.
Nouveautés ONB
07 mai 2020
➡️ Nous reprenons nos horaires habituels : - ouverture au public le matin de 9h à 12h30 et l’après-midi de 14h à 18h sur RDV - accueil téléphonique le matin...
Publica - Droit de l'Urbanisme
06 mai 2020
La loi « Engagement et proximité » a reporté la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
Economica - Droit des Affaires
06 mai 2020
L'arrêté est entré en vigueur au 1er mars 2020. Toutefois, les émoluments des prestations effectuées avant le janvier 2021 ...
Immobilia - Droit Immobilier
06 mai 2020
Dès l’instant qu’aucune faute ou inexécution de ses obligations de prêteur n’est prouvée à l’encontre du propriétaire, les demandeurs sont mal fondés à...