C’est ainsi au plus tard, à la date du 3 juin 2009 que sera fixé l’achèvement de la piscine et de son annexe.
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28 avril 2020
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28 avril 2020
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27 avril 2020
En revanche il n'a pas pas remis en cause la faculté de renonciation totale à certains émoluments, désormais fixée à l'article R. 444-70, à laquelle les...
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27 avril 2020
Il ne s’agissait donc pas de la répartition entre les copropriétaires du coût des travaux sur les parties communes ordonnés par le tribunal
Economica - Droit des Affaires
27 avril 2020
Cependant, il n’est pas justifié de l’existence et de la matérialité de cette avance qui fonderait l’obligation de M. Y à la rembourser