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15 janvier 2016
Familia - Droit de la Famille
15 janvier 2016
Un nouveau recours en récupération, contre l'appauvrissement volontaire de l'allocataire d'aides sociales
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14 janvier 2016
Le paiement effectué en connaissance de cause par l'un des époux, ne fait pas obstacle à l'exercice par son auteur de l'action en répétition de l'indu.
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14 janvier 2016
Le Code de l'urbanisme établit que les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que les déclarations préalables peuvent être déposés...
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14 janvier 2016
La ministre du Logement énonce les modalités d'accès aux différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers.
Familia - Droit de la Famille
14 janvier 2016
Monsieur Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, dit revenir sur la réponse ministérielle du 29 juin 2010, dite Bacquet