Les obligations qui découlent d'une division foncière
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Immobilia - Droit Immobilier
28 septembre 2015
L'amateur de chevaux bnéficiaire d'une vente d'herbe n'est pas forcément un exploitant agricole.
Nouveautés ONB
28 septembre 2015
A partir du Lundi 05 Octobre 2015, nous vous accueillerons donc dans notre nouveau bâtiment, au 242, Avenue du Golf,
Publica - Droit de l'Urbanisme
28 septembre 2015
Lors du Conseil des ministres du 16 sept. 2015, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté une ordonnance relative à...
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27 septembre 2015
L’arrêt contesté par l’acquéreur relève qu’au jour de la signature de l’acte authentique, M. X savait que la validité du permis de construire, qu’...
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26 septembre 2015
Pour ce qui concerne l'état des lieux de sortie, la charge des frais liés à son établissement procède de l'application de l'art. 4 k) de la loi du 6 juill....