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Familia - Droit de la Famille
25 août 2014
L'arrêt a été rendu au visa de l'art. 1077 du Code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 29 oct. 2004.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
24 août 2014
Le rôle du mandataire du vendeur est de chercher à convaincre le client potentiel de l'excellence de l'investissement locatif proposé
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 août 2014
La faute du notaire ne pouvait être à l'origine des préjudices subis par les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires au titre des désordres
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23 août 2014
L'acquéreur d'un lot de copropriété doit paiement des travaux de rénovation tant en parties communes qu'en parties privatives dès lors que les appels de fonds s
Immobilia - Droit Immobilier
23 août 2014
Le vendeur qui connaissait nécessairement l'existence du vice ne peut se prévaloir d'une exclusion de la garantie des vices cachés prévue dans l'acte notarié...