Cet Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) intitulé "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" tend à encourager les solutions
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
21 août 2014
Familia - Droit de la Famille
21 août 2014
Mme faisait valoir que le financement des travaux litigieux avait pour contrepartie l'hébergement à titre gratuit de l'ex-concubin au premier étage de l'immeubl
Familia - Droit de la Famille
20 août 2014
Mme Sabrina expose qu'elle était sous curatelle renforcée lorsqu'a été conclu avec la société GE Money Bank le contrat de financement de l'acquisition d'un véhi
Familia - Droit de la Famille
19 août 2014
La grand-mère ne démontre cependant pas par tous moyens que les sommes litigieuses ont été remises à titre de prêt et non dans une intention libérale
Familia - Droit de la Famille
19 août 2014
Aussi, pour permettre la liquidation du régime matrimonial, il est impératif de connaître quels étaient les comptes bancaires ouverts à la date de l'assignation
Publica - Droit de l'Urbanisme
19 août 2014
Une commune engage-t'elle sa responsabilité du fait d'un permis de construire tacite accordé dans un espace remarquable du littoral ?