Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Centrea assigné la société de la Cité, propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et...
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
Economica - Droit des Affaires
12 décembre 2016
L'évocation d'un litige avec le notaire n'est pas de nature à suspendre le délai de six mois prévu par le texte précité du CGI ; il ne peut être...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
Il résulte de cette disposition qu'un copropriétaire qui conteste la régularité de son compte individuel est toujours en droit de demander la rectification...
Immobilia - Droit Immobilier
12 décembre 2016
Si un mur construit en retrait de la ligne séparative des fonds peut supporter des ouvertures, c'est à condition que celles-ci soient pratiquées à une...
Immobilia - Droit Immobilier
11 décembre 2016
... sans rechercher si la clause résolutoire, délivrée alors que le bailleur savait que la locataire devait réaliser les travaux d'aménagement...
Economica - Droit des Affaires
11 décembre 2016
Le décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire marque, pour les SCP (...