La Cour de cassation vient de casser cinq décisions qui prévoyaient d'indemniser des particuliers lésés par un produit d'épargne.
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28 septembre 2006
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27 septembre 2006
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26 septembre 2006
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26 septembre 2006
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25 septembre 2006
La responsabilité des associés d'une société civile immobilière (SCI) lorsque des parts sont détenues en nue-propriété et en usufruit par des personnes di