A partir du 1er juillet 2004, les compagnies, sociétés et mutuelles d'assurances doivent mieux informer les souscripteurs lors de l'établissement des cont
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30 septembre 2004
A partir du 1er juillet 2004, les compagnies, sociétés et mutuelles d'assurances doivent mieux informer les souscripteurs lors de l'établissement des cont
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30 septembre 2004
Une société civile immobilière (SCI) a chargé des travaux d'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel une société commerciale, depuis lors en liquidation ju
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29 septembre 2004
Question. Je souhaite réaliser des travaux dans notre résidence principale qui est en SCI.
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29 septembre 2004
Les époux se sont mariés en 1950. Ils ont divorcé par jugement de mai 1977.
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28 septembre 2004
Question. Je vous pose une question sur la propriété commerciale. J'ai pris sous le nom de mon EURL un bail commercial.
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28 septembre 2004
Des époux, mariés depuis longtemps sans contrat de mariage (nouveau régime de la communauté légale de biens acquêts), ont divorcé.