Question. Je souhaite vendre mon appartement que j'ai loué depuis l'achat.
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22 janvier 2008
Question. Je souhaite vendre mon appartement que j'ai loué depuis l'achat.
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21 janvier 2008
Une circulaire du 28 septembre 2007 permet aux agents diplomatiques et consulaires de s'opposer à l'enregistrement de déclarations conjointes relatives à
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19 janvier 2008
Les députés viennent d'adopter en première lecture le projet de loi mettant en oeuvre les dispositions communautaires concernant, d'une part, le statut de
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19 janvier 2008
Précisions apportées par le ministère: Le dispositif dit "Besson ancien" avait pour but de développer l'offre locative.
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18 janvier 2008
Question. Un notaire a-t-il le droit de recevoir un acte portant reconnaissance de dette? Réponse. Oui.
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18 janvier 2008
Question. Une ZAD (Zone d'Aménagement Différée) est valable 14 ans. Que se passe-t-il ensuite? Est-il possible de prolonger son existence?