L' "Open Data" c'est la libération de données publiques en France pour leur mise à disposition aux entreprises, professionnels et en général à tous les c
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31 mai 2011
Le défaut de raccordement au tout à l'égout est un vice caché
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30 mai 2011
a loi de simplification et d'amélioration du droit, numéro 2011-525 du 17 mai 2011, art.
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30 mai 2011
Cet indice ILAT sera donc publié par l'INSEE dans des conditions devant être fixées par décret.
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30 mai 2011
{{
Le mariage soumet-il nécessairement les époux à un régime
matrimonial ?}}
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30 mai 2011
Lorsqu'un arrêté de non opposition aux travaux déclarés a été délivré sans que soient respectées des formes ou formalités, l'illégalité qui en résulte peut être