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Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2017

Par acte du 21 octobre 1996, l'établissement d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy, aux droits duquel vient la SCI Avicenne (la SCI), a donné à bail à...

Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2017

Nous proposons tout ce qui manquait au volet juridique de la vente immobilière pour en faire une opération ludique et « smart », tout en...

Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2017

L'acte de vente mentionnait que le bien n'était pas destiné à l'habitation et que les parties n'avaient pas fait de la possibilité de rénovation et/ou d'...

Economica - Droit des Affaires
17 février 2017

Sur la réclamation de la société, la Cour de cassation juge que la créance de restitution des loyers pouvait être déclarée au passif et elle pouvait y...

Economica - Droit des Affaires
16 février 2017

Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, M. X et Mme Y, associés dans la SCI Hinarai (la SCI), ont cédé leurs parts, ainsi que le compte courant de M.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 février 2017

Le défaut d'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical n'est pas sanctionné et ne justifie pas l'annulation de l'assemblée...

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