Question. Notre syndic est en longue maladie et ne semble pas en mesure de convoquer l'assemblée générale.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
28 janvier 2004
Question. Notre syndic est en longue maladie et ne semble pas en mesure de convoquer l'assemblée générale.
Archives
27 janvier 2004
Question. Mon mari et moi venons d'acheter une maison d'un monsieur qui a plusieurs professions.
Archives
27 janvier 2004
Le décret et l'arrêté d'application du nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif mis en place par le gouvernement dans la loi "Urbanisme
Archives
27 janvier 2004
La réserve nationale des droits de des droits de plantation gérée par l'ONIVINS est désormais en mesure de procéder à des achats de droits de plantations
Archives
26 janvier 2004
Une concession du domaine public communal a été accordée par une commune à une société pour l'exploitation d'un camping; le contrat prévoyait qu'en cas de
Archives
26 janvier 2004
Les actions, qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétair