C’est donc à juste titre que le tribunal a considéré que les parcelles cadastrées section AE n° 165 et 167, étaient enclavées au sens des...
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Immobilia - Droit Immobilier
24 septembre 2019
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24 septembre 2019
La locataire devait être condamnée à verser à la SCI Shaitone, propriétaire, les arriérés de loyers et une indemnité d’occupation mensuelle
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23 septembre 2019
L’immobilier est un placement très prisé, que ce soit dans le neuf ou l’ancien mais il existe tout de même des différences…
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23 septembre 2019
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22 septembre 2019
La mise à disposition par Mme C Y de son bien propre au profit de l’un de ses enfants – M. H Y – ne faisait pas l’objet d’une...