Question. Est-il normal de répartir les charges d'ascenseur selon les tantièmes?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 janvier 2006
Question. Est-il normal de répartir les charges d'ascenseur selon les tantièmes?
Archives
15 janvier 2006
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11% pour l'année 2006 (2,05% en 2005, 2,27% en 2004).
Archives
13 janvier 2006
Pour tout contrat d'au moins 3.000 EUR., le client (particulier ou entreprise) doit, depuis 1992, vérifier la régularité de la situation de l'entreprise a
Archives
13 janvier 2006
Question. Depuis 8 jours, mon fils, locataire dans un immeuble de St O, n'a pas de chauffage.
Archives
13 janvier 2006
La Cour de cassation dit qu'en cas de réduction en valeur - il faudrait plutôt lire en l'espèce "rapport" et non "réduction" -, le donataire doit restitue
Archives
12 janvier 2006
Question. J'ai un enfant et je vis avec une femme divorcée qui a également un enfant.