1. Impôt sur le revenu
Le coup d'envoi des déclarations de revenus a été donné.
1. Impôt sur le revenu
Le coup d'envoi des déclarations de revenus a été donné.
Selon l'art. 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa rédaction applicable aux contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
Un député attire l'attention du secrétaire d'Etat chargé du budget sur le fait que cette majoration de 15 % n'est plus appliquée à l'ensemble du bien en...
1. Question
Les partenaires pacsés peuvent-ils être imposés séparément ?
2. Réponse
Le bénéfice des déductions du revenu foncier pratiquées au titre de l'amortissement « robien » est notamment conditionné à un délai de mise en location de...
La question de la disparité des honoraires perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté à l'occasion d'un transfert de...