Le coq objet du litige initial est mort en cours de procédure, en septembre 2019. Toutefois, des chants de coq se sont de nouveau fait entendre sur le...
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Droit Rural - Entreprise Agricole
08 octobre 2021
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
08 octobre 2021
La cour d'appel rappelle qu'en matière de trouble de voisinage, est exonérée de sa responsabilité la société exerçant une activité de maçonnerie qui...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 octobre 2021
L'action en garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil est transmise à l'acquéreur en cas de vente du bien.
Immobilia - Droit Immobilier
07 octobre 2021
Il s'agit selon lui de fautes grossières, compte tenu de la différence des résultats, alors que tous les éléments étaient apparents et accessibles.
Immobilia - Droit Immobilier
06 octobre 2021
Si l’acte de vente sous signature privée produit tous ses effets entre les cocontractants, le transfert de propriété ne devient opposable aux tiers...
Economica - Droit des Affaires
06 octobre 2021
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.