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08 janvier 2020
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07 janvier 2020
Le Conseil d'État rappelle les principes applicables pour le calcul des plus-values immobilières lorsque le bien a été acquis à titre gratuit.
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07 janvier 2020
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Nouveautés ONB
07 janvier 2020
L'ONB c'est lui... l'ONB c'est nous...
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07 janvier 2020
Il est acquis aux débats que les acquéreurs n’ont pas payé le prorata de la taxe foncière et de la taxe sur les ordures ménagères mis à leur charge par l’...
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06 janvier 2020
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