Il résulte clairement de ces éléments que la vétusté de la couverture était visible depuis la rue.
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Immobilia - Droit Immobilier
17 mai 2020
Immobilia - Droit Immobilier
16 mai 2020
Le jugement doit être confirmé en ce qu’il a constaté que la société locataire est déchue de son droit au maintien dans les lieux et de son droit à...
Immobilia - Droit Immobilier
16 mai 2020
Leur participation aux travaux de peinture sera donc réduite au montant de 445,46 EUR (10 % de la facture).
Immobilia - Droit Immobilier
15 mai 2020
Le vendeur n’a pas informé l’agent immobilier des travaux de structure qu’il avait effectués mais a au contraire soutenu n’avoir pas réalisé de travaux...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 mai 2020
La responsabilité de la société Vittet ne peut être recherchée que sur le fondement des garanties légales
Economica - Droit des Affaires
14 mai 2020
La notion de justes motifs s'apprécie de manière subjective, par rapport à la situation personnelle de l'associé qui veut quitter la société.