Les pièces produites par la SCI au soutien de ses prétentions émanent principalement de Mme Y, associée, qui, selon lui, l’a pris en grippe et...
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Immobilia - Droit Immobilier
17 octobre 2019
Familia - Droit de la Famille
17 octobre 2019
La cour d’appel a bien décidé que les avenants modificatifs étaient valables, dès lors que la modification des bénéficiaires pouvait intervenir soit par...
Economica - Droit des Affaires
17 octobre 2019
Selon l’art. L 237-12 alinéa 1 du Code de commerce, le liquidateur est responsable, l’égard tant de la société que des tiers, des...
Immobilia - Droit Immobilier
16 octobre 2019
Le mandat ne permettait pas à l’agence d’engager les vendeurs, en sorte que ces derniers conservaient la faculté, même postérieurement au recueil par l...
Familia - Droit de la Famille
16 octobre 2019
L’exagération des primes versées ne se mesure pas au patrimoine transmis mais à la situation d’âge et de fortune du souscripteur et à l’utilité des sommes...
Economica - Droit des Affaires
16 octobre 2019
Baisse du barème de l’IR, suppression de la taxe d’habitation, prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2020 : on vous dit tout !