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10 octobre 2002

De nombreuses collectivités procèdent à des transferts de compétence au bénéfice d’autres collectivités locales ou établissements publics de coopération i
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03 octobre 2002

La 98eme édition du Congrès des notaires sur le patrimoine professionnel s’est achevée le 25 septembre 2002.
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02 octobre 2002

Si votre société civile a été constituée avant le 1er juillet 1978, vous avez pu vous dispenser de la faire immatriculer au registre du commerce et des so
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30 septembre 2002

Le premier ministre a présenté le 25 septembre 2002 son projet de loi de finances pour 2003 au Conseil des Ministres.
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23 septembre 2002

Du 22 au 25 septembre 2002, le Congrès annuel des notaires se réunit à Cannes .
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12 septembre 2002

Le Ministère de l'Equipement donne des précisions sous la forme de questions réponses sur les modalités pratiques d'application du décret du 3 mai 2002 q

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