Question. Valeur à prendre en compte à la succession, d'une maison donnée en avancement d'hoirie depuis 30 ans à l'une des 4 filles, la maman veuve
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18 août 2006
Question. Valeur à prendre en compte à la succession, d'une maison donnée en avancement d'hoirie depuis 30 ans à l'une des 4 filles, la maman veuve
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18 août 2006
Question. Nous avons signé une promesse de vente le 20/05/06.
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17 août 2006
Question. Je souhaite conserver la maison achetée en commun, il reste un crédit immobilier commun. Est-ce possible?
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17 août 2006
Question. Je possède un terrain depuis 1998, à ce jour je souhaite construire un hangar agricole en tant que viticulteur.
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17 août 2006
Dans le but de l'entretenir et de participer à l'embellissement de la commune, cette commune a acquis un lot privatif de copropriété constitué d'une zone
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17 août 2006
Question. Au décès de mon père en 1982, j'ai hérité en qualité d'enfant unique majeur, avec ma mère, d'un bien immobilier en propre à mon père.