Un préfet a enjoint à un propriétaire privé de faire procéder à un diagnostic de pollution sur deux parcelles de terrain lui appartenant.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 mars 2004
Un préfet a enjoint à un propriétaire privé de faire procéder à un diagnostic de pollution sur deux parcelles de terrain lui appartenant.
Archives
24 mars 2004
Confirmant la rumeur, le commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, annonce ce jour que la Commission impose à Microsoft des mesures cor
Archives
24 mars 2004
Si le refus de l'Administration d'enregistrer un contrat de qualification signé par les parties pour une durée déterminée et à temps complet, fait perdre
Archives
23 mars 2004
Après l'incendie ayant détruit sa discothèque, un assuré a appelé en garantie son assureur.
Archives
23 mars 2004
Des époux sont décédés en 1985 et en 1992 laissant pour seuls héritiers, leurs trois fils.
Archives
22 mars 2004
L'article L.