La propriété du sol, du dessus et du dessous

Les consorts X sont propriétaires d'un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée A436 ; qdans le tréfonds de cette parcelle se trouve une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin voisin, cadastré A435, appartenant aux consorts Y Z qui l'ont acquis en 2007 de M. A ; estimant que ce dernier était titulaire d'un simple droit d'usage sur cette cave qui s'était éteint lors de la vente aux consorts Y Z, les consorts X ont assigné leurs voisins et M. A pour voir déclarer éteint le droit d'usage de ce dernier et constater l'occupation sans droit ni titre de la cave par les consorts Y Z.

Les consorts X ont fait grief à l'arrêt d'appel de déclarer les consorts Y Z propriétaires de la cave litigieuse, alors, selon eux, que la présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de prescription acquisitive ; que celui qui se prétend propriétaire du dessous doit établir non seulement que celui-ci n'appartient pas au propriétaire du dessus, mais qu'il en est lui même propriétaire, soit pour l'avoir prescrit par lui même ou par ses auteurs, soit pour en avoir acquis la propriété en vertu d'un titre translatif auquel il est partie ou auquel était partie l'un de ses auteurs ; que la cour d'appel a attribué aux consorts Y Z la propriété de la cave litigieuse située sous l'immeuble des consorts X en se fondant exclusivement sur les titres des consorts X ou de leurs auteurs, auxquels n'étaient parties ni les consorts Y Z ni leurs propres auteurs ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions de l'art. 552 du Code civil.

Mais la présomption de propriété du dessous au profit des consorts X, propriétaires du sol, n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou de la prescription acquisitive ; la cour d'appel, qui a confronté les divers titres produits aux débats, en a souverainement déduit que les consorts Y Z étaient propriétaires de la cave litigieuse.