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Le 17 juin 2012
L'assureur peut se prévaloir de la négligence de l'assuré dans le respect des délais nécessaires d'exécution des travaux, pour refuser la garantie de l'aggravation des conséquences de la présence de mérule dans l'immeuble assuré.
Est recevable le pourvoi provoqué formé, dans le délai du mémoire en défense, par un défendeur contre un codéfendeur à l'égard duquel le demandeur principal s'est préalablement désisté.
Dès lors que la police d'assurance exclut de la garantie contractuelle les dommages aggravés par un manque de réparations indispensables, l'assureur peut se prévaloir de la négligence de l'assuré dans le respect des délais nécessaires pour exécuter les travaux, pour refuser la garantie de l'aggravation des conséquences de la présence de mérule dans l'immeuble assuré.
Une autre décision récente sur le sujet : [Chasser le mérule, il revient au galop->http://www.jurisprudentes.net/Chasser-le-merule-il-revient-au.html].
Est recevable le pourvoi provoqué formé, dans le délai du mémoire en défense, par un défendeur contre un codéfendeur à l'égard duquel le demandeur principal s'est préalablement désisté.
Dès lors que la police d'assurance exclut de la garantie contractuelle les dommages aggravés par un manque de réparations indispensables, l'assureur peut se prévaloir de la négligence de l'assuré dans le respect des délais nécessaires pour exécuter les travaux, pour refuser la garantie de l'aggravation des conséquences de la présence de mérule dans l'immeuble assuré.
Une autre décision récente sur le sujet : [Chasser le mérule, il revient au galop->http://www.jurisprudentes.net/Chasser-le-merule-il-revient-au.html].
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 3e, 23 mai 2012 (pourvoi N° 10-12.874), rejet, publié au Bull. CIv. III