Question. Nour procédons à l'achat d'une maison mais 48h avant la signature de l'acte authentique, nous apprenons que la maison est sur un site cl
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
17 février 2005
Question. Nour procédons à l'achat d'une maison mais 48h avant la signature de l'acte authentique, nous apprenons que la maison est sur un site cl
Archives
17 février 2005
Question. Avec mon ami nous avons acheté une maison il y a 2 ans j'ai mis un apport de 500.000 F et nous avons pris un crédit (50/50) au deux noms
Archives
16 février 2005
La liquidation judiciaire du mari commun en biens a été prononcée.
Archives
16 février 2005
Le divorce des époux X - Y a été prononcé en 1982, la jouissance du logement commun étant laissée au mari auquel a été confiée la garde des enfants.
Archives
15 février 2005
Par un acte du 2 octobre 1990, une société civile immobilière (SCI) a donné à bail à une université divers locaux pour une durée de neuf ans à compter du
Archives
15 février 2005
Un tribunal administratif a rejeté la demande présentée par la société R C, dirigée contre un arrêté du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Lau