Question. J'ai acheté en VEFA un appartement dans un immeuble consitué de deux sous sols et 3 étages avec au rez de chaussée deux commerces.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
07 juin 2004
Question. J'ai acheté en VEFA un appartement dans un immeuble consitué de deux sous sols et 3 étages avec au rez de chaussée deux commerces.
Archives
07 juin 2004
Le Code du travail ne dit rien du moment où l'entretien préalable à licenciement doit se dérouler.
Archives
05 juin 2004
Aucune nouvelle suggestion dans le rapport annuel, si ce n'est la saisine pour avis de la Cour et l'affirmation de la nécessité de s'adapter aux nouvelles
Archives
04 juin 2004
La Cour européenne des Droits de lHomme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de lEurope en 1959 pour connaître des allégations de v
Archives
04 juin 2004
Deux sociétés possèdent un camping qu'elles exploitaient. Ainsi que le leur permet l'article L.
Archives
04 juin 2004
Le don manuel est la remise de « la main à la main », en dehors de tout écrit, dune somme dargent, de bons, dun chèque ou despèces.