Question. En date du 17/01/2008, un article intitulé Le PERP pour acquérir son habitation principale a été mis sur votre site internet.
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29 janvier 2008
Question. En date du 17/01/2008, un article intitulé Le PERP pour acquérir son habitation principale a été mis sur votre site internet.
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28 janvier 2008
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires; il peut agir conj
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28 janvier 2008
Un salarié a été placé en arrêt de travail pour syndrôme dépressif, à compter du 29 avril 1989; le 20 novembre 2003 la salarié a demandé à la CPAM la reco
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27 janvier 2008
Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
S'agissant de la situation en matière pénaArchives
26 janvier 2008
Un bail commercial a été conclu par l'usufruitier d'un immeuble sans le concours du nu-propriétaire. Au décès de l'usufruitier, l'immeuble est vendu.
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25 janvier 2008
Question. J'ai signé un contrat préliminaire pour l'achat d'un appartement en VEFA livrable initialement fin 2008.