Question. Mes grands-parents ont fait une donation à certains de leurs enfants de terrains, dont mon père.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 janvier 2008
Question. Mes grands-parents ont fait une donation à certains de leurs enfants de terrains, dont mon père.
Archives
14 janvier 2008
Le secrétaire d'État en charge des entreprises et du commerce extérieur a reçu le rapport de M.
Archives
14 janvier 2008
Question. Mon ami et moi vivons ensemble depuis 14 ans. En 1999, mon ami a reçu de sa famille un terrain en donation-partage.
Archives
14 janvier 2008
Un accord a été conclu entre le promoteur-vendeur et les copropriétaires en raison de difficultés de commercialisation du programme.
Archives
13 janvier 2008
Le maire de B a délivré à des époux un permis de construire une maison d'habitation, au vu d'une délibération en date du 29 mai 2002 par laquelle le conse
Archives
13 janvier 2008
Question. Une réunion du conseil syndical peut-elle être convoquée avec un délai de 3 jours?