Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Archives
15 septembre 2006

Le 16 juillet 2001, la SARL Avenir Ivry a fait part à la Commune d'Ivry-sur-Seine de son intention d'aliéner une parcelle de 435 m² sise sur le territoire
Archives
15 septembre 2006

Question. Je dois réceptionner mon appartement.
Archives
15 septembre 2006

Question. Propriétaire d'un appartement dans le Val de Marne, je loue celui-ci par l'intermédiaire d'une agence.
Archives
14 septembre 2006

Il n'est pas traité ici des droits au logement qui feront l'objet d'une fiche spéciale.
Archives
14 septembre 2006

Lucienne, aujourd'hui décédée et quatre autres personnes avaient constitué un groupe qui jouait au PMU.
Archives
14 septembre 2006

Une société a été mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur a licencié les salariés le mois suivant.

Pages