Ayant adopté une lecture très restrictive des dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre, l'Ordre des architectes
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
12 juillet 2004
Ayant adopté une lecture très restrictive des dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre, l'Ordre des architectes
Archives
12 juillet 2004
Question Je viens dapprendre par un généalogiste que jhéritais de mon oncle avec lequel je navais plus aucun contact depuis de nombreuses ann
Archives
09 juillet 2004
Un Monsieur décède le 21 mai 1989, laissant sa fille comme unique héritière réservataire, après avoir fait établir, le 19 mai 1989, par un notaire assisté
Archives
09 juillet 2004
Depuis le 1er janvier 2004, les plus-values immobilières ne sont plus ajoutées au revenu du contribuable selon des modalités très complexes, mais imposées
Archives
09 juillet 2004
Les activités concernées par la loi Hoguet modifiée s'intitulent désormais "activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce".
Archives
08 juillet 2004
Une société de promotion SCIR Normandie a confié à la société Publicis Qualigraphie aux droits de laquelle se trouve la société Publicis Hourra la confect