M. Y avait été dûment convoqué aux opérations de réception, son absence le 26 oct.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
19 juin 2015
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
19 juin 2015
En statuant ainsi, sans rechercher si l'autorisation prévue par l'art.
Publica - Droit de l'Urbanisme
19 juin 2015
Economica - Droit des Affaires
19 juin 2015
Le dirigeant social d'une SARL organisant des stages sportifs qui ne souscrit pas l'assurance de responsabilité obligatoire couvrant les activités sportives de
Familia - Droit de la Famille
19 juin 2015
En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence ou la disparition de l'intérêt sérieux et légitime du mandat à effet posthume donné par le
Immobilia - Droit Immobilier
18 juin 2015
Promesse de vente et délai de réalisation de la condition suspensive