La société d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes (la SAFER) a acquis un ensemble de bois et taillis ; à l’issue des...
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Droit Rural - Entreprise Agricole
13 septembre 2018
Immobilia - Droit Immobilier
Immeuble construit sur d'anciennes carrières : devoir de conseil de l'agent immobilier et du notaire
12 septembre 2018
Il ne peut être reproché à l'agence immobilière de ne pas être en mesure de fournir à l'acquéreur, le jour même de la promesse, l'ensemble des informations...
Immobilia - Droit Immobilier
12 septembre 2018
L'agence immobilière ne conteste pas n'avoir pas informé la mandante, un mois avant le terme des trois mois du mandat renouvelable par tacite reconduction,...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 septembre 2018
Les notifications, mises en demeure ou significations intéressant le syndicat sont valablement faites au siège du syndicat ou au domicile du syndic
Droit Rural - Entreprise Agricole
12 septembre 2018
Les biens ruraux loués à long terme bénéficient d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à la condition d’être conservés par le...
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12 septembre 2018
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