Quand la consommation de chacun est relevée par compteur individuel, avec un montant inférieur à celui porté au compteur général, la différence...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 avril 2016
Immobilia - Droit Immobilier
27 avril 2016
Le vendeur ne démontre pas que la cliente se soit engagée à faire des travaux pour augmenter la surface de sa terrasse dans ce cas de figure et n'apporte...
Familia - Droit de la Famille
27 avril 2016
L'Administration fiscale a mis à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les dispositions de l'art. 7 de la loi n° 2015-1785 du 29 d
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 avril 2016
Ils ont en revanche justement été indemnisés sur le fondement de la responsabilité délictuelle du mesureur pour la somme de 2 000 EUR en réparation des...
Droit Rural - Entreprise Agricole
27 avril 2016
Régime de faveur des acquisitions d'immeubles ruraux par les fermiers : réintégration d'une tolérance relative à la condition de durée de location
Immobilia - Droit Immobilier
26 avril 2016
En vue de la vente d'un immeuble à la société Astérion, la société Socotec a établi, le 30 juin 2005, un diagnostic mentionnant la présence d'amiante dans...