Monsieur produit des photos de la célébration du mariage dont il ressort que celui-ci a été célébré en présence de proches
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Familia - Droit de la Famille
28 janvier 2020
Economica - Droit des Affaires
27 janvier 2020
En revanche, cette déchéance ne s’applique pas à l’intérêt légal qui reste dû par la caution.
Economica - Droit des Affaires
27 janvier 2020
De telles demandes de restitution émanant des acquéreurs ne sont pas rares en matière de vente de chiens de race, les acquéreurs étant parfois dépassés par...
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 janvier 2020
L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques modifie en profondeur le régime d’attribution de certaines...
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 janvier 2020
Il en résulte de plus fort un trouble manifestement illicite que seul l’enlèvement requis par la commune est en mesure de faire cesser.
Immobilia - Droit Immobilier
25 janvier 2020
Le droit de tour d'échelle permet de passer sur la propriété voisine et d'exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments...