L'arrêt en référence tranche plusieurs points difficiles en matière de production lors d'une procédure collective par un créancier au titre d'un crédit-bail:...
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10 janvier 2008
Le barème pour 2008 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est actualisé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du
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09 janvier 2008
Question. Je lis parfois sur certains sites que l'on peut être exonéré de la taxe sur la plus value de la résidence secondaire quand on n'est pas p
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08 janvier 2008
Question. Ma mère décédée avait acquis en indivision une résidence secondaire avec son ex-concubin.
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07 janvier 2008
Question. Le locataire d'un bien loué sous le "régime" meublé bénéficie-til d'un droit de préemption en cas de vente?