Question. J'ai acheté un pavillon en avril 2004 150.000 euros en licitation, quand puis-je le revendre sans être taxé?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
04 janvier 2006
Question. J'ai acheté un pavillon en avril 2004 150.000 euros en licitation, quand puis-je le revendre sans être taxé?
Archives
04 janvier 2006
Question. Mes parents vont me donner un appartement estimé à 80.000 euros sur Rennes, en contre partie ils donnent une maison de la même valeur à m
Archives
04 janvier 2006
Pour les donations consenties à compter du 1er janvier 2006, un abattement de 5.000 EUR.
Archives
03 janvier 2006
La parents sont décédés laissant plusieurs enfants.
Archives
03 janvier 2006
L'ordonnance citée en référence et qui peut être lue sur LegiFrance vise à la résorption de l'habitat indigne (habitat dangereux et/ou insalubre), en part
Archives
02 janvier 2006
Un particulier a demandé au maire de sa commune un permis de construire pour l'édification d'une villa.