Ba Commission européenne a adopté une proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché unique européen.
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20 avril 2006
Ba Commission européenne a adopté une proposition modifiée de directive relative aux services dans le marché unique européen.
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20 avril 2006
Question. J'ai acquis une maison en 1984 aussitôt après revente d'un appartement acquis en 1979.
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19 avril 2006
Question. Mon père a 58 ans. Je suis issue d'un premier mariage et j'ai 30 ans. Il a refait sa vie avec une femme de 29 ans.
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19 avril 2006
Si aucune disposition législative n'interdit aux collectivités publiques de procéder à l'acquisition de biens immobiliers en utilisant le contrat de vente
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19 avril 2006
Question. A cause d'une soeur, la maison a été vendue par adjudication suite à un jugement. L'acquéreur a payé.
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18 avril 2006
Question. Je suis en copropriété dans une maison niçoise avec 3 appartements, et 3 propriétaires.