Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Archives
11 mai 2005

Donations d'entreprises avec réserve d'usufruit La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 n'avait étendu qu'aux seules donations en ple
Archives
11 mai 2005

Question. Divorcée en 2000, j'ai récupéré 42.000 F pour une maison après 5 ans de remboursement à raison de 2.250F/mois.
Archives
10 mai 2005

Le décret plus loin cité apporte plusieurs modifications aux règles d’inscription et d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Archives
10 mai 2005

Une réponse ministérielle donne des précisions sur le pacte tontinier ou pacte d'accroissement qui consiste en matière d'acquisition immobilière à insérer
Archives
09 mai 2005

Question. Dans un partage successoral, ma soeur et moi avons reçu en indivision une parcelle de terrain constructible de 1.050 m².
Archives
09 mai 2005

M. Fernand X, né en 1915, est décédé le 30 août 1988 à l'hôpital où il avait été admis le 5 mai 1988.

Pages