Question. Comment retirer un mandat à une enfant qui détourne l'argent de sa mère pour son bien propre avec l'aide de plusieurs personnes.
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20 mars 2006
Question. Comment retirer un mandat à une enfant qui détourne l'argent de sa mère pour son bien propre avec l'aide de plusieurs personnes.
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20 mars 2006
Question. Peut-on créer une zone aedificandi (en l'occurence dans la zone des 5 mètres des limites) dans un lot d'un lotissement par simple
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20 mars 2006
Suivant les données statistiques établies par l'INSEE, la France comptait en 2004 environ 1.912.000 logements vacants.
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19 mars 2006
Question. Nous sommes dans une copropriété type lotissement.
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18 mars 2006
Question. Depuis le nouveau décret abaissant la durée de 10 ans à 6 ans pour les donations, ma mère a l'intention de faire une donation.
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17 mars 2006
Question. Nous avons signé un compromis de vente le 20 décembre et devons signer l'acte définitif le 27 mars.