Question. Propriétaire d'une maison et terrain où se trouvent des servitudes d'eau (abreuvoir pour animaux) opposables aux tiers et en indivisibili
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
07 mai 2007
Question. Propriétaire d'une maison et terrain où se trouvent des servitudes d'eau (abreuvoir pour animaux) opposables aux tiers et en indivisibili
Archives
05 mai 2007
Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société MDS, le liquidateur a assigné son dirigeant en paiement des dettes sociales sur l
Archives
04 mai 2007
L'arrêt en référence a été rendu au visa de l'article R. 256-1 du Livre des procédures fiscales.
Archives
04 mai 2007
Cet avis a été donné au vu des articles L. 441-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du Code de procédure pénale.
Archives
04 mai 2007
Un litige a opposé une association syndicale libre de propriétaires (ASL) de lots volumes et un syndicat de copropriétaires.
Archives
03 mai 2007
Un arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites dans le cadre de la const