Largement plébiscitée en raison de son régime fiscal attractif, la location meublée recouvre des réalités diverses.
Largement plébiscitée en raison de son régime fiscal attractif, la location meublée recouvre des réalités diverses.
L'avocat engage sa responsabilité pour ne pas avoir prévu de garanties suffisantes dans le cadre de la vente du fonds de commerce dont le prix a été...
La clause pénale litigieuse a été déclarée inapplicable, la pénalité de 10 % n'étant applicable qu'aux sommes pour lesquelles les procédures seraient...
Il appartenait en effet au service de chercher à mettre fin au rejet dans un puits, au contact des eaux souterraines, d'eaux usées non traitées ne serait-ce...