Pourquoi protéger le conjoint survivant ?
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29 janvier 2001
Pourquoi protéger le conjoint survivant ?
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24 janvier 2001
Dans la loi SRU, les POS sont remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU)plus ambitieux.
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23 janvier 2001
Le plan local d'urbanisme ( PLU) créé par l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme en application de la loi SRU remplace les anciens POS.
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23 janvier 2001
La loi SRU réalise une très importante réforme du droit de l'urbanisme guidée par de nouveaux concepts tels que la notion de "développement durable", de "
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19 janvier 2001
C'est un des premiers jugements à statuer sur un problème lié au PACS et au concubinage homosexuel.
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12 janvier 2001
Le testament est l'acte par lequel une personne dispose, pour le temps où elle n'existera plus, de tout ou partie de ses biens.