La désignation des terrains figurant dans chacun de ces titres ne permet pas d’affirmer qu’il s’agirait de la parcelle aujourd’hui cadastrée AR 202.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
29 avril 2020
Familia - Droit de la Famille
29 avril 2020
Validation, par un moyen détourné, du legs consenti aux amis des chats de Toulon
Economica - Droit des Affaires
29 avril 2020
L’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Economica - Droit des Affaires
29 avril 2020
Le notaire n’a donc pas manqué à son obligation de conseil en n’attirant pas l’attention du cessionnaire sur l’insuffisance des éléments comptables à sa...
Immobilia - Droit Immobilier
28 avril 2020
La situation particulière des gendarmes, statutairement tenus d’occuper un logement concédé par nécessité absolue de service qui leur est...
Publica - Droit de l'Urbanisme
28 avril 2020
C’est ainsi au plus tard, à la date du 3 juin 2009 que sera fixé l’achèvement de la piscine et de son annexe.