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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 octobre 2019
Immobilia - Droit Immobilier
17 octobre 2019
Les pièces produites par la SCI au soutien de ses prétentions émanent principalement de Mme Y, associée, qui, selon lui, l’a pris en grippe et...
Familia - Droit de la Famille
17 octobre 2019
La cour d’appel a bien décidé que les avenants modificatifs étaient valables, dès lors que la modification des bénéficiaires pouvait intervenir soit par...
Economica - Droit des Affaires
17 octobre 2019
Selon l’art. L 237-12 alinéa 1 du Code de commerce, le liquidateur est responsable, l’égard tant de la société que des tiers, des...
Immobilia - Droit Immobilier
16 octobre 2019
Le mandat ne permettait pas à l’agence d’engager les vendeurs, en sorte que ces derniers conservaient la faculté, même postérieurement au recueil par l...
Familia - Droit de la Famille
16 octobre 2019
L’exagération des primes versées ne se mesure pas au patrimoine transmis mais à la situation d’âge et de fortune du souscripteur et à l’utilité des sommes...