#ONB vu du ciel
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Nouveautés ONB
04 juillet 2017
Immobilia - Droit Immobilier
04 juillet 2017
Diagnostic de l'installation électrique des locaux à usage d'habitation : l'entrée en vigueur pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2017. ...
Economica - Droit des Affaires
04 juillet 2017
L'arrêté en référence fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une
Immobilia - Droit Immobilier
04 juillet 2017
La locataire a enfreint les règles de la copropriété en construisant un local abritant les bouteilles de gaz, pour son usage exclusif, sur des parties...
Familia - Droit de la Famille
03 juillet 2017
Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas que l'administration des biens donnés ou légués à un mineur soit confiée à son père ou à sa mère...
Familia - Droit de la Famille
03 juillet 2017
Au cours de la même période, la légataire a participé à plusieurs actes de règlement de la succession, dont une attestation immobilière