Un balcon se définit techniquement comme une dalle en saillie sur façade, une dalle étant quant à elle un ouvrage porteur horizontal en béton armé ou...
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
08 janvier 2017
Immobilia - Droit Immobilier
07 janvier 2017
Le vendeur s'est borné à accepter l'offre d'achat en tant que telle, sans manifester son accord à la vente
Economica - Droit des Affaires
07 janvier 2017
Le créancier qui n'apporte pas la preuve de l'étendue de la créance doit donc être débouté de ses demandes.
Immobilia - Droit Immobilier
06 janvier 2017
Il ressort des dispositions de l'article 1134 du code civil (alors applicables) que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui l
Immobilia - Droit Immobilier
06 janvier 2017
L'exercice du droit de rétractation, que, selon l'art. L.
Immobilia - Droit Immobilier
05 janvier 2017
Clause de non-garantie des vices cachés dans l'acte notarié et connaissance du vice par le vendeur