Question. Mon mari est boulanger-pâtissier. Nous divorçons à l'amiable.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
28 janvier 2004
Question. Mon mari est boulanger-pâtissier. Nous divorçons à l'amiable.
Archives
28 janvier 2004
Aux termes de l'article 505 du Code civil, avec l'autorisation du conseil de famille, des donations peuvent être faites au nom du majeur en tutelle, mais
Archives
28 janvier 2004
Question. Notre syndic est en longue maladie et ne semble pas en mesure de convoquer l'assemblée générale.
Archives
27 janvier 2004
Le décret et l'arrêté d'application du nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif mis en place par le gouvernement dans la loi "Urbanisme
Archives
27 janvier 2004
Question. Mon mari et moi venons d'acheter une maison d'un monsieur qui a plusieurs professions.
Archives
27 janvier 2004
La réserve nationale des droits de des droits de plantation gérée par l'ONIVINS est désormais en mesure de procéder à des achats de droits de plantations